Politique de Confidentialité

S'COURS, SARL au capital de 100 € – RCS Versailles 878 301 522 – Siège social : 2 rue du Haras, 78530 BUC recueille et traite des données à caractère personnel dans le cadre de son activité de soutien scolaire à domicile et de cours à domicile pour adultes.

Une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement

La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est régie par :

– Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ». Le RGPD impose au responsable d’un traitement (S'COURS) de fournir à la personne concernée un certain nombre d’informations,

– La Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, ci-après désignée « Loi Informatique et Libertés »,

– La Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ci-après désignée « Nouvelle Loi Informatique et Libertés ».

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées et s’applique à l’ensemble des sites internet, des extranets et applications.

​IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT :

Le responsable de traitement est M. Benjamin RAYNIER, gérant de S'COURS – 2 rue du Haras, 78530 BUC. Mail de contact : benjamin.raynier@scours.fr
Éditeur : S'COURS – 2 rue du Haras, 78530 BUS.
Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES :
S'COURS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), dont les coordonnées sont :
– Par courrier : S'COURS – 2 rue du Haras – 78530 BUC
– Par mail : benjamin.raynier@scours.fr

DONNÉES COLLECTÉES :
S'COURS collecte directement ou indirectement tout ou partie des données suivantes :
– Identification des prospects / clients / candidats / intervenants (nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale des intervenants),
– Identification des bénéficiaires mineurs de moins de 15 ans ou non (nom, prénom, date de naissance, classe),
– Coordonnées postales, électroniques et téléphoniques,
– Connexion (adresse IP, pages web consultées, logs de connexion, mot de passe),
– Suivi de nos interventions (historique des demandes de cours à domicile),
– Paiement (moyens et historiques des paiements),
– Avis sur les services proposés par S'COURS,
– Réclamations,
– Identification des entreprises tiers partenaires (nom, prénom, coordonnées postales, électroniques et téléphoniques des contacts).
En tout état de cause, les données personnelles collectées se limiteront toutefois aux données nécessaires aux finalités exposées au paragraphe ci-après.

INFORMATIONS RELATIVES AUX MINEURS DE MOINS DE 15 ANS :

Le site S'COURS est destiné aux parents et aux candidats de plus de 18 ans. Les données personnelles des mineurs de moins de 15 ans, collectées dans le cadre de la mise en place du suivi de leur cours à domicile, bénéficient des mêmes mesures de sécurité que toute autre donnée personnelle.

FINALITÉS DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE :

La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi, le besoin auquel il répond pour le responsable du traitement.
Les données personnelles font l’objet de traitements informatisés pour les finalités et dans les conditions précisées ci-dessous :

Pour les candidats et les intervenants :
– Collecte des informations nécessaires au déroulement d’un entretien de recrutement,
– Préparation des éléments nécessaires à la rédaction des conventions, suivi des affectations,
– Exécution des obligations légales prévues dans le cadre d’un mandat d’employeur et conformément à la convention signée (déclarations URSSAF,…),
– Offre et gestion d’un espace personnel en ligne sécurisé,
– Parrainage : S'COURS  identifie un parrain et son filleul pour déterminer les avantages associés,
– Enregistrement des conversations téléphoniques à des fins de formation et d’amélioration de la qualité de service. Le particulier peut s’opposer à tout enregistrement auprès de son interlocuteur,
– Envoi de façon optionnelle et de temps à autre d’informations sur les activités de S'COURS,
– Mise à jour de la connaissance intervenant, personnalisation de nos offres,
– Réalisation d’études de satisfaction, d’avis et de recommandation, traitement des réclamations, statistiques de performance de notre site.

Pour les prospects et les clients :
– Exécution de simulations financières sur les offres S'COURS : S'COURS utilise les coordonnées fournies pour entrer en contact avec le prospect et l’assister dans la réalisation de simulations,
– Proposition d’autres offres de service,
– Gestion des demandes et du compte client : suivi des demandes de cours à domicile, gestion des affectations d’intervenants, détermination des avantages liés à l’entreprise employeur partenaire, opérations de comptabilité liés aux paiements, traitement d’éventuels impayés,
– Offre et gestion d’un espace personnel en ligne sécurisé,
– Exécution des formalités administratives prévues au mandat (formalités administratives, déclarations sociales, attestations fiscales),
– Parrainage : S'COURS identifie un parrain et son filleul pour déterminer les avantages associés,
– Enregistrement des conversations téléphoniques à des fins de formation et d’amélioration de la qualité de service. Le particulier peut s’opposer à tout enregistrement auprès de son interlocuteur,
– Envoi de façon optionnelle et de temps à autre d’informations sur les activités de S'COURS,
– Mise à jour de la connaissance client, personnalisation de nos offres,
– Réalisation d’études de satisfaction, d’avis et de recommandation, traitement des réclamations, statistiques de performance de notre site.

DURÉE DE CONSERVATION :

Pour les candidats et les intervenants :
Candidat non retenu : 1 an à compter de la date d’entretien
Candidat sélectionné : 3 ans à compter de la date d’entretien
Intervenant ayant travaillé : 3 ans à compter de la fin d’activité

Pour les prospects et les clients :
Prospect : 3 ans à compter de la date du dernier contact
Client : 5 ans à compter de la dernière activité
Passé ces délais, les données pourront être anonymisées à des fins statistiques.

DESTINATAIRES :

Les données personnelles pourront être transmises aux destinataires suivants :
– Les salariés en charge de la gestion des candidatures, du suivi des intervenants, de la paye, des déclarations auprès des autorités administratives habilitées, de la prospection, de la relation commerciale avec les clients et des opérations marketing.
– Les prestataires (sous-traitants) auxquels S'COURS fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant comme par exemple pour la gestion des transactions bancaires, le traitement des avis clients ou pour des opérations marketing,
– Les autorités administratives, fiscales et judiciaires légalement habilitées.

DROITS :

S'COURS a mis en place des dispositifs de protection des données personnelles adaptés pour veiller à ce que les données personnelles soient utilisées conformément aux finalités décrites ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.
– Droit d’obtenir la communication des données personnelles conservées ou non par S'COURS,
– Droit d’accéder aux données personnelles, à leurs finalités, leurs destinataires, leur durée de conservation,
– Droit de solliciter la rectification, la mise à jour, la limitation, ou la suppression des données personnelles,
– Droit de s’opposer à un traitement spécifique des données personnelles,
– Droit à la portabilité des données,
– Droit d’être tenu informé des garanties appropriées prévues si des données personnelles sont transférées vers un pays tiers en dehors de l’Union Européenne,
– Droit d’obtenir une copie sous format papier ou électronique des données personnelles traitées par S'COURS ou par l’un de ses sous-traitants,
– Droit de confier des instructions relatives aux données personnelles après décès,
– Droit de retrait du consentement à tout moment,
– Droit de connaître les conséquences d’un refus de collecte de données personnelles,
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée,
– Droit d’exiger que les mesures de sécurité nécessaires soient prises pour la conservation des données personnelles,
– Exercice des droits en contactant le DPO de S'COURS, avec justificatif d’identité :
o Par courrier : DPO S'COURS – 2 rue du Haras, 78530 BUC
o Par mail : benjamin.raynier@scours.fr
S'COURS dispose d’un mois pour apporter réponse.
– Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
– Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle après constat, le cas échéant, d’une violation des données personnelles.

MESURES PRISES POUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Il est essentiel pour S'COURS de veiller à la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées. A cet effet, S'COURS a pris les mesures suivantes :
– Nomination d’un DPO le 18 Août 2020,
– Sensibilisation des équipes à la protection des données personnelles,
– Audits de sécurité et d’intrusion du système d’information,
– Rédaction de la Politique de Protection des Données Personnelles,
– Information de la CNIL sous 72 heures de tout constat de violation des données.

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

S'COURS peut être amené à modifier cette Politique de Protection des Données Personnelles afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable. Si des modifications importantes devaient être apportées, S'COURS les indiquera clairement sur le site internet ou par d’autres moyens tels que par courrier électronique.